Conditions générales de vente

3.Livraisons.

Après confirmation de commande, « somewhereinaposter.com» s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur. Ce transporteur s’engage lui par contrat avec « somewhereinaposter.com» à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par « somewhereinaposter.com» . Dans le cas d’un transport en système dit de contre-remboursement, le client s’engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à « somewhereinaposter.com» sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. « somewhereinaposter.com» se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectuée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, les pandémies, catastrophes sanitaires et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à « somewhereinaposter.com » par tous moyens, toutes réserves dans les 24h suivant la réception du produit.

4.Rétractation.

Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour des produits neufs (dans leur emballage d’origine) accompagné du numéro de commande. Le retour sera fait à ses frais. « somewhereinaposter.com »  se réserve le droit de refuser un retour s’il n’a pas été fait dans de bonnes conditions et que le produit arrive abimé. Dans ce cas-là, un mail avec une photo vous est envoyé.

Les articles soldés et/ou digital sont aussi concernés par ce délai de rétractation.

Les délais de rétractation ne concernent que les articles ou objects achetés sur www.somewhereinaposter.com/boutique/

Les délais de rétractation ne s’appliquent pas à la commande d’illustration personnalisé et à la commande de papiers-peints.

Si vous souhaitez exercer votre droit de rétraction, merci d’écrire dans les 14 jours dès réception de votre commande à somewhereinaposter@gmail.com

« somewhereinaposter.com » remboursera au consommateur les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées dans le paragraphe suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, « somewhereinaposter.com» est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours après la réception par les dits produits, comme il est prévu à l’article L. 121-20-1 du Code de la Consommation.

Ne peux être retourné ou remboursé uniquement les commandes présentant une erreur de la part de « somewhereinaposter.com » : mauvais produit reçu, erreur de quantité, défaut de fabrication.

« somewhereinaposter.com » n’est pas responsables des dommages, pertes ou retards encourus par La Poste ou tout autre service de livraison.

5.Le Prix.

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

« somewhereinaposter.com» se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par « somewhereinaposter.com» Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue soit par :

– Carte bancaire: Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement.
– Paypal

A aucun moment « somewhereinaposter.com» n’est en possession de vos informations bancaires, le paiement s’effectue directement sur la plateforme sécurisée de la banque (à la fin du processus de commande dans « mon panier ») et « somewhereinaposter.com» n’a pas accès à vos informations bancaires.

7.Litiges.

Le présent contrat est soumis au droit français. « somewhereinaposter.com» ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de « somewhereinaposter.com» sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Bordeaux est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

8.Garantie.

Dans tous les cas « somewhereinaposter.com» ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de « somewhereinaposter.com» est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

9.Informations légales.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de « somewhereinaposter.com». De plus, « somewhereinaposter.com» s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. En savoir plus, avec les mentions légales.

10.Droits d’auteur.

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